CHAPITRE TITI

LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS PRISES À L'ÉGARD DU MINEUR DÉLINQUANT

Quelles que soient les précautions prises dans l’organisation et les garanties de la procédure, les décisions judiciaires peuvent être entachées d’erreurs ou d’injustices. Les juges sont des hommes, exposés, malgré leur culture, leur éducation, leur recrutement, leur spécialisation même, à des ignorances sources d'erreurs ou à des faiblesses ou des rigueurs excessives sources d’injustices. On a donc senti le besoin de chercher dans un nouvel examen de l’affaire une garantie contre le risque inhérent au fonctionnement de la justice et on a pensé qu’il y avait plus de chances d’aboutir à un bon jugement en faisant juger le procès plusieurs fois qu’en attachant la présomption de vérité au premier examen. D'où l'institution des voies de recours.

On les divise d’habitude en voies de recours ordinaires et voies de recours extraordinaires. Les premières sont celles que suivent les parties tant que le cours des juridictions par lesquelles l’affaire peut passer n’est pas régulièrement épuisé ; le but de ce recours est de faire revenir les parties devant le même juge ou devant un autre juge, pour reprendre et discuter à nouveau le procès. Les voies de recours extraordinaires sont celles qu’empruntent les parties lorsque le cours des juridictions est épuisé ; le but est de faire juger non pas l’affaire mais le jugement attaqué. Les premières sont au nombre de deux : l'opposition et l’appel ; les secondes, deux également : le pourvoi en cassation et le pourvoi en révision. La loi du 27 juillet 1942 en a prévu certaines. Nous verrons ce qu'il faut penser de son silence à l’égard des autres.