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droit citation à la première audience (art. 188), à moins qu’une autre audience plus lointaine ait été notifiée à l’opposant, ce qui est de pratique courante. L'opposition sera non avenue si l’opposant ne comparaît pas (art. 188), il n'aura plus ensuite le droit de faire une nouvelle opposition : opposition sur opposition ne vaut. Après le débouté d'opposition ou lorsque les délais pour faire opposition sont expirés, le ministère public aura le droit d’interjeter appel. Avant, il ne le pourrait pas, car si le mineur faisait opposition, l'affaire ne pourrait pas aller devant le tribunal pour enfants et adolescents, mais devrait revenir devant la Chambre du conseil puisque la décision est réputée comme non avenue.

c) Le mineur est renvoyé devant le tribunal pour enfants et adolescents. Il a intérêt à faire modifier cette décision. Sans doute le tribunal pour enfants et adolescents peut le relaxer, ou le remettre à sa famille, mais il peut également prononcer une mesure plus sévère et même une peine, et sans recours possible, si ce n’est la voie extraordinaire, et aléatoire, du pourvoi en cassation. Notre jeune délinquant à donc intérêt à former opposition à ce jugement de la Chambre du conseil ; il y a tout à gagner : relaxe, ou remise à sa famille avec, au plus, adjonction de la liberté surveillée (il n’en demande peut-être pas plus), et rien à perdre : au plus la Chambre du conseil, sur opposition, pourra confirmer son jugement, c’est-à-dire . ordonner à nouveau le renvoi de l'affaire au tribunal pour enfants. Nous croyons donc que l’opposition ici encore est possible de la part du mineur.

B. — Le Tribunal pour enfants et adolescents.

L'opposition n’est pas possible devant cette juridiction. La chose est certaine et résulte de l’article 12 de la loi de 1942 : « La décision du tribunal pour enfants et adolescents peut être attaquée par voie de recours en cassation. Elle n’est susceptible d’aucune autre voie de recours. »

* Maïs le mineur peut-il être jugé par défaut par le tribunal pour enfants et adolescents ?

Plusieurs arguments de textes semblent devoir faire répondre par la négative : l’article 10 : « Lorsque le tribunal pour enfants et adolescents est saisi sur appel du ministère public, le président ordonne le placement et la conduite du mineur au centre d'observation » ; l’article 8-$ 5 : « Lors- que l’affaire est renvoyée au tribunal pour enfants et adolescents, la Chambre du conseil ordonne le placement et la conduite immédiate du mineur au centre institué auprès de ce tribunal. Cette décision est exécutoire par provision. » Le mineur doit donc se trouver au centre d'observation. Le juge rapporteur fait procéder à l'examen médical et psychologique du mineur (art. 10), ce qui suppose la présence de ce dernier. Il existe en outre

D Mer

un argument d'ordre moral : comme aucune voie de recours ordinaire — opposition ou appel — n’est possible, la chose est certaine, contre les décisions du tribunal pour enfants, les juges de ce tribuna oseraient-ils prononcer, par exemple, la peine des travaux forcés ou même la peine de mort (elle est possible, art. 23), contre un mineur non présent dont on ignore les moyens de défense ? Quelle redoutable responsabilité ! Et même quelle charge encore d’être obligé (art. 4 du Code civil) de prononcer même une peine moins grave ou une mesure quelconque, par défaut, alors que cette décision sera sans recours ! Pour éviter ces conséquences, les juges en arriveraient à prononcer une peine ou une mesure peut-être moins sévère que si le mineur était présent. Ce n’est certainement pas ce qu'a voulu le législateur de 1942. Pour ces diverses raisons, le tribunal pour enfants et adolescents ne pourra donc statuer que si le mineur est présent. Mais cette conclusion n’encourt-elle pas l’objection présentée à propos de la Chambre du conseil ? Si le mineur ne comparaît pas, faudra-t-il attendre son bon vouloir, et pourra-t-il continuer longtemps ainsi à narguer la justice ? Ici l’objection tombe. Aïnsi que nous l’avons dit : si le ministère public a interjeté appel de la décision de relaxe ou de remise du mineur à sa famille prise par la Chambre du conseil, le président du tribunal pour enfants et adolescents ordonne le placement et la conduite du mineur au centre d'observation (art. 10) ; si l’affaire est renvoyée au tribunal pour enfants par la Chambre du conseil, celle-ci ordonne le placement et la conduite immédiate du mineur au centre d'observation, et sa décision est exécutoire par provision (art. 8). Par conséquent, si le mineur est en fuite, on le recherchera et on l’arrêtera en vertu de cette ordonnance du président du tribunal pour enfants ou de ce jugement de la Chambre du conseil. Lorsque le mineur sera enfin conduit au centre d’observation, la procédure commencera devant le tribunal pour enfants : désignation du juge rapporteur, enquête sur la situation du mineur, examen médical.….., puis, lorsqu'elle sera terminée, l’affaire sera portée devant le tribunal pour enfants pour le jugement. Le mineur, étant en somme sous main de justice, comparaîtra nécessairement, et le défaut ne sera pas possible de sa part (art. 149 du Code d’instr. crim., entièrement applicable à notre avis, sauf le $ 1).