PEINES HUMILIANTES

Dans notre ancien droit, elles étaient nombreuses : le carcan, le pilori, l'amende honorable... Aujourd’hui encore, on peut citer comme ayant le caractère d’une peine humiliante l’appareil spécial qui doit accompagner l'exécution à mort d’un parricide (art.13 du Code pénal : «en chemise, nu-pieds, et la tête couverte d’un voile noir »).

Dans cette catégorie, on peut également faire figurer, mais avec les distinctions qui s'imposent, la publicité des condamnations pénales.

Cette publicité peut être légale, lorsqu'elle est ordonnée par la loi ou les tribunaux, ou de fait, quand elle émane de l'initiative d’un journaliste. Il est certain que la divulgation du nom du délinquant, avec l'exposé même sommaire des faits, par la voie de la presse ou de la radio, constitue une véritable peine supplémentaire, souvent même plus douloureusement ressentie et redoutée que la condamnation elle-même.

Nous avons vu, dans notre chapitre I, que les audiences de la Chambre du conseil et du tribunal pour enfants et adolescents ne sont pas publiques (art. 7 et 10 de la loi de 1942) et que la publication du compte rendu . des débats, ainsi que de tous articles sur les mineurs poursuivis est interdite, de même la reproduction de tout portrait de ces mineurs ou de toute illustration les concernant (art. 13).

Par conséquent la loi de 1942 a supprimé toute humiliation de ce chef pour le mineur ; elle lui est même encore plus favorable que la loi de 1912 qui ordonnait la lecture du jugement en audience publique (art. 6 in fine et 19-$ 5), et qui permettait la publication de l’arrêt ou du jugement mais sans que le nom du mineur puisse être indiqué autrement que par une initiale (art. 19-$ 5). On trouvera notre point de vue sur ces différents sujets plus complètement exposé à notre chapitre I.