DURE. PEN

en équipes de 6 à 8 garçons chacune. Le chef d'équipe, responsable de ses camarades, est choisi parmi les délinquants (1).

Toutes ces expériences sont intéressantes, et nul doute qu’elles soient encore plus activement poussées dès l'entrée en application de la loi du 27 juillet 1942.

Date d'application de la loi du 27 juillet 1942. — Un décret la fixera (art. 34). Ce jour-là seront abrogés les articles 66, 67, 68 et 69 du Code pénal, la loi du 5 août 1850, la loi du 22 juillet 1912 complétée par celles des:22 février 1921, 26 mars 1927 et 30 mars 1928, et, d’une manière générale, toutes dispositions contraires.

Jusqu'à la publication de ce décret, tous ces textes demeurent et régissent le droit des mineurs délinquants.

Notre plan. — Notre étude comprendra quinze chapitres, groupés en: deux parties, consacrées l’une aux conséquences pénales de l’infraction commise par le mineur, l’autre aux conséquences civiles. La première partie contiendra 8 chapitres ; la seconde 7.

Dans la première, nous verrons notamment les juridictions compétentes à l’égard du mineur, et les décisions qui peuvent être prises ; les voies de recours contre ces décisions ; les effets de l’amnistie, de la grâce, de la prescription de la:peine et de la réhabilitation sur les mesures ordonnées ; les frais et la contrainte par corps ; le vagabondage des mineurs.

Dans la seconde partie, nous examinerons la réparation par le mineur, puis par les personnes civilement responsables du préjudice privé causé par l'infraction. Nous rechercherons ensuite si le mineur est tenu solidairement avec ses co-auteurs des amendes, des restitutions, des dommagesintérêts et des frais.

Nous consacrerons un chapitre à l’autorité de la chose jugée, ainsi qu’à la prescription de l’action civile.

Nous terminerons enfin en nous demandant si le mineur auteur d’un crime ou d’un délit contre le défunt, le donateur ou le testateur, encourt l'indignité successorale, ainsi que la révocation des dons et des legs pour cause d’ingratitude.

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ecisedo e5b usïlios us SloniH nb enolos ea l a triQLob e91a.bioÿT-1b-29309 d (1), Numéro de l’Illustr Poe u 12 septembre 1942 : « Une expélience inté essante : lé Centre cucatif du fiagié ÿ AO eNe od'ied fe exit esse ,etod 28b 6