DÉCRETS CONSTITUTIONNELS
l*" La sécurité de la ville de Paris est confiée au patriotisme et au zèle de chaque citoyen.
Tout citoyen émigrant le territoire de la République ou son chef-lieu de département, ses biens sont confisqués au profit de TEtat.
2® Les biens des dix-^ept burgraves, des ministres de LotiiS'Napoléon et de Louis-Philippe, des membres de la majorité de V Assemblée, dont les noms suivent, sont confisqués au profit de l'État et seront considérés comme propriétés nationales ;
II leur sera alloué une indemnité de 2 fr.
50 c. pour subvenir & leurs besoins : cette somme leur sera payée chaq ue jour à la chambre noire de rHôlel-des-Postes. Tout parent ou ami qui serait reconnu leur donner ou faire passer de Fargent, sera reconnu traître à la patrie et puni comme tel ;
3"" Remboursement immédiat des 43 centimes ;
A"* Rentrée du milliard des émigrés;
5"" La Banque de France est acquise h TÉlat, et transformée en comptoir national» avec succursale dans tous les départements» et prêtant i 1 1/2 pour cent;
6" Un oi^ane journaliste, le Mmiteur du Peuple, gratuit, est institué. — Joumalistes rétnh grades, fusillés;
V Afin de supprimer entièrement rexploitation, Texpertise générale est décrétée ;
S"" L'association libre est protégée par TÉlat. Toute entreprise doit être générale et nullement particulière;
La déshérédation de la femme est décrétée pour supprimer l'exploitation de la chair et de la famille, et rendre à la femme son égalité;
9^ L'impôt des boissons est aboli, ainsi que les droits d'entrée ;
lO"" L'impôt du sel est aboli, ainsi que les droits d'entrée;
11'' La justice gratuite est obligatoire ou décrétée. Les juges ne sont pas inamovibles et sont nommés à Téleclion ;
12° L'enseignement est gratuit et obligatoire dans tous les lycées nationaux, communaux et institutions rurales ;
1 3"" Les sémiwmes smt aèoUs ;
li"" Réforme administrative ;
15** La Bourse est abolie;
!&" Les fonctionnaires ou employés publics départementaux ou communaux» sont nommés h l'élection ;
17° Révision immédiate du Code national ;
18"* Les conseils judiciaires sont abolis comme entravant les transactions ;
19^ Le ministère des cultes est st^pnmé;
20** Les évéques, archevêques et prélats de la République, seront nommés par droit d'élection cléricale ;
^l** Toutes communautés religieuses des deux sexes sont supprimées ;
22** La République française recotmatt les na^ tionalités polonaise, hongroise, italienne. Notification en est faite aux puissances étrai)gères;
23** Déclaration de guerre à TAngletense.
Blocus continental intimé aux puissances européennes ;
24** Les grades de Tarmée de la République sont à T'i^eetion des soldats jusqu'au grade de capitaine commandant. Les autres grades seront aux choix des triumvirs;
25"" Les grades de lienlenant-colonel , mare* chai de camp, maréchal de France sont sapprimés. Celui de maréchal général est seul conservé. Il n'est qu'honorifique ;
36^ Les sous-intendants militaires sont sup* primés, ainsi que les fournisseurs attitrés do Tarroée ;
27"* L* armée se divisera en trois corps : Tun sur le Rhin, le second sur les Alpes, l'autre sur les Pyrénées ;
28** Tout citoyen âgé de dix-huit à quarantecinq ans, non marié et n'ayant pas encore satisfait à la loi, sera soldat de droit immédiatement.
29' Une levée extraordinaire de soldats et de marias aura lieu ;
30** Toutes les villes et les poris de mer en étal de guerre ;
31" f^es corsaires civils sont autorisés ;
32^ Au bout de l'année, un appel au peuple sera fait pour savoir quelle forme de gouvernement il est appelé à se donner.
II sera élu à cet effet trois assemblées souveraines composées de trois cents membres :
Savoir,
l"* Chambre d'agriculture;
2* Ctiambre de commercMits ;
S"" Chambre d'industriels.
Ije mode d'élection poar les représ^ifênts du peuple, sera celui de premier d^ré dans la commune; il seront révocables au besoin, et celui qui aurait obtenu le plus de voix après eux, les remplacerait. ••
Etc..,, etc...
Ces projets de décrets, saisis au siège de la société révolutionnaire la Némésis, avaient été élaboi'és en Angleterre.
Ils démontrèrent de nouveau combien s'abusaient ceux qui accusaient les journalistes um)narchiques de signaler des dangers imaginaires.
Que voulaient, que veulent encore ces hommes de violence et d'oppression, ces tueurs, ces forcenés qui, une fois arrivés au pouvoir, ne penseraient qu'à emplir leurs poches, à dépouil* 1er, à emprisonner et à massacrer les honnêtes gens?
Qu^on parcoure les décrets des cfaefe de la Némém, et Ton verra quel sort attendait les bons citoyens, si jamais la République rouge fût parvenue i surprendre la société et à s'ins* taller en France.
On voit dans les ordonnances des futurs dictateurs du socialisme : la France livrée sans merci à Tabsolntisme de trois citoyens auxquels on n'impose d'autres garanties que d*itre âgés de vingPH^nq ans, gardés par un corps spécial de 1 , 500 hommes destinés à protéger leurs précieuses personnes.
Ces trois individus peuvent, au nom de la nation, faire lu paix et la guerre, rendre des arrêts irrévocables, nommer tous les fonction' naires publics, prendre l'initiative de TOUTfi RlS-
FORMË SOCIALE.
Ainsi, ils peuvent, à leur gré, décréter d'un trait de plume l'abolition du mariage, le partage des propriétés territoriales, un impôt d'un ou plusieurs milliards sur les riches, autant d'ate» liers nationaux qu'il leur sera loisible, la cbarité forcée, l'association obligatoire de divers corps d'état, en un mot, tout ce que les démagogues
ont coutume d'appeler les grandes réformes sociales.
LesministreSy les hauts fonctionnaires publics et généralement tous les suspects, verraient leurs biem confisqués; les journalistes rétrogrades se • raient peut-être moins maltraités que les autres : on aurait du moins l'humanité de les faire
