JUGEMENT

Voici le texte du jugement rendu aujourd'hui, par le tribunal de police correctionnelle, dans l'affaire de la Commune révolutionnaire :

a En ce qui touche Laugénié, Merlet et Desenfans;

» Attendu que la prévention n'est pas sufBsamment établie à leur égard ;

» Les renvoie des fins de ia plainte sans dépens.

n Ordonne que Merlet sera mis en liberté sur-le* champ, s'il n'est détenu pour autre cause ;

» En ce qui touche les autres prévenus,

t A l'égard du chef de société secrète,

» Attendu qu'il n'est point suffisamment établi que la veuve Libersalle et Vigneaad aient pris part à une société secrète.

■a Les renvoie des fins de la plainte sur ce chef ;

» Mais allendu qu'il est établi par l'instriictioa et les débats,

» Notamment :

» i" Par une pièce en forme de circulaire, datée de Londres, signée Félix Pjrat, Boicbot, (^ussidièrp, portant en tête ces mots : « Au citoyen....; ■ commençant par ceux-ci : « Citoyen, h côté de la société » fraternelle exrJtisivemeDt destinée à secourir les n misères de la proscripUon, nous avons fondé la ■0 société la Commune révolutionnaire, dans un bot Atout politique...; » finissant par ceux-ci ; «Vous » n'ignorez pas que la solidarité dans la lutte est » le plus sûr garant de la victoire ;

V 2° Par une pièce intitulée ; <i Lettre an peuple

* français, votée à Londres le*15 août 18S2, publiée » le 22 septembre, anniversaire de la première ré- » publique. Signée : les commissaires élus pourcer- » tifier la copie conforme : F. Pyat, Caussidière, Boichot. » Le tout en caractères d'impression ;

» 3° Par une pièce en forme de billet, portant : .9 ContribulioD volontaire, 1 franc; Commune révolu-

* tionnaire; République démocratique et sociale » universelle. » Ledit billet ayant au dos te timbre de la Commune révolutionnaire et les.sigoaMires en

Caractères imprimés : Félix Pj/ot, ' CaustidUre, Boiehot;

» 4° Par une pièce iofilQlée : République démo- « cratique et sociale, adressée de Londres au peuple, * le 14 novembre 1852, signée Félix Pj'at, Bougée, » Louis Avri), avec cette mention : n Volée par la so- B ciété de la Commune révolalionnaire, pour copie » conforme ;

» 8* Par une pièce intitulée : « An peuple américain ! « en date, h Londres, le 34 février 1853 , signé en caractères impnmés : « Les membres du » comilé de la Commune révolulionnaire , Félix » Pyat, Caussidière, Boiehot;

» 6° Par une pièce intitulée : « Au peuple suisse ! » datée de Londres, le t" mai 1853, el signée en caractères autographiés : « Les membres du comilé do » la Commune révolutionnaire, F. Pyal, Boicbot, n pour Caussidière, en mission , L. Avril , sup- V pléant;

» Que Félii Pyal, Caussidière, Boichol, Avril, Bougé onl, en 1852, fondé à Londres une société esclusÏTemenl politique, sous le titre de : « Com- » mone révolutionnaire;

■B Qu'il ressort des divers documents du procès, el notamment de la pièce manuscrite signée Félix

. 348 — Pyat, Boichot, avec cotte meolioD : « Le citoyen V Gaussidière étant en missioD o'a pu sigoer, » ladite pièce portant la date du 7 mars 1853, le timbre de la Commune révolutionnaire, et saisie le 7 avril suivant sur Raoul Bravard, h Paris; que )a (^mmune révolutionnaire -a, comme société polîti- . que, des adhérents ou affiliés en France;

» Que de l'ensemble des pièces saisies , Ifs moyens clsodestias employés pour fiaire connaître et propager ladite société en Franco, l'introduction furlive de ses pamphlets i l'aide d'expéditeurs et de destinataires supposés, dans des caisses à double fond , devant conteuir, suivant la déclaration, des plâtres ou des marchandises, l'envoi par les fondateurs susnommés d'émissaires porteurs d'instructions et de lettres de créance pour se concerter avec les amis, et des passe-ports à faux noms don< nent à ladite société, en ce qui concerne son eiistence en France, tous les caractères d'une société secrète ;

» Que Raoul Bravard, pac ce fait de sa mission auprès des amis de France et de sa présence à Paris sous un feux nom ; que Berlier, par le fait de de son affiliation en Angleterre à la Commune révolutiminaire, affiliation avouée par lui et prouvée

Dïifooi^Coot^le

— 3ia —

par la corrcspondsDCo saisie en sa possession ; por »a présence en cette ville sous an faux nom, par lesiDslracdonssignéesSmilb, i Londres, le SS mars 1833, dont il était porteur, et par ses rapports aTcc ledit Bravard, doivent être considérés comme k>s chefs en France de la société dont ils font partie ; .» Queles rapports deGénin, Gravier etBardot, soit entre eux,soitBvecBeriier, leurs babiludes.leurs voyages, soit de Paris aux Chezeaux, soit des Ghezeaux k Paris, leur correspondance, établissent qu'en 18((3, et antérieurement depuis moins de trois ans, ils ont fait partie de la société , mais comme simples affiliés;

» Que par ses rapports avec Berlier, Génin et Gra« vier ; par ses propos dans leurs réunions, par sa lecture de la LtUre au peuple faite dans la maison, par sa fuite lors de l'arrestation de ses complices, Cordier a fourni la preuve incontestable de son affiliation Ma société dont il s'agit;

» A l'égard du chef de distribution d'écrits sans autorisation,

» Attendu qu'il est établi par les pièces du procès

et par les débats que Bravard, Berlier, Génin, Gra-

vMr, la veuve tibersalle et la femme Foobart ont, en

l8S3 et à Paris, colporté et distribuéj hors les <:as

..Hvsie

prévus et autorisés par la loi, rimprimé iolitulé: LeUre au Peuple françaù, Tisé ci-dessas ; que Obio et la femme Obin, en se cbargeaat de- procurer le placemeut des exemplaires dudit pamphlet déposé entre les maios de la reuve Libemlle , et en les oE* fraot ou remettant à la femme Foiibart, se sont rendus complices de ladite distribiHion. savoir : la femme Obio, à l'aide d'un abus d'autorité sur la personne de la jeune Eulalte Leroux, sa niôce, demeurant cbez elle, doDt elle s'est serrie pour faire prendre les exemplaires dudit écrit cbez la veuve Libersalle et les faire remettre sons ses yeox k la femme Foubart ; Obin, en donnant à la femme Foybart, lors de sa rencontre avec elle dans la rue Pbelippeaux, des inslruclions pour commettre le délit (us-qualifié ;

» A l'égard des délits résultant de la vente ou distribution de l'écrit , intitulé : Lettre ou peuple françaie,

» Attendu qu'il n'est point établi ^de la VeUTd Libersalle, la femme Foubart et les époux Obin aient pris connaissance du texte dq l'écrit sus-énoncé ;

» Que dès lors ils ne sauraient âtre considérés comme coupables, par le fait de Ja distribution qu'ils en ont faite, des délits contenus daB> le susdit pam* phlel ;

D.slfMi:,C00t^le

1* Par ces motifs,.

» Les renvoie, sur ce chef, des flas de la plainte ;

» Uais, atteoduqu'il est établi que l'écrit sus-énoncé, complètement séditieux dans son esprit. et dans ses termes, contient dans son ensemble et notamment aux pages i, 8, 13, 14, JS, 17, 18, 19, 31. 32, 23, Sa, des attaques contre la Constitution, le prindpe de propriété et les droits de la famille ; des excitations i la haine et au mépris da gouvernement ; des attaques tontre tes droits et l'autorité que le président de la République tenait de la (Constitution ; des provocations i l'adresse des militaires des armées de terre et de mer, tendantes à les détourner de leuis devoirs et de l'obéissance due & leurs chefe ; des at- ' taques contre le respect dû sax lois et à l'inviolabi* Ulé des droits qu'elles ont consacrés ;

» Qu'il ne tend à rien moins qu'à troubler la paix publique, en excitant la baine et le mépris des citoyens les uns contre les autres; qu'il outrage et tourne en dérision les religions dont l'établissement est légalement reconnu en France ; qu'il contient une provocation au crime d'assassinat, sans que ladite provocation ait été suivie d'effet; une provocation it l'atlentat aj'ant pour but soit d'exciter la guerre civile, en portant les citoyens soit h s'armer les uns

.cVsIe

contre les aulrcs, soit de porter la dévastation, le meurtra et le pillage daas udo ou plusieurs commanes, sans que ladite provocation ait été suivie d'eOel; une provocation h l'attentat ayant pour but d'excilrr les citoyens el habitants à s'armer contre le gouverncmenl, sans que ladite provocation ait été suivie d'effet;

» Qu'enRnt aux pages 29,'30, 31 et notamment nu passage commençant par res mots: « Aceiixqui regardent comme usurpation el vol, « et finissant par ceui-ci : « A bas le tyran I » ledit pamphlet coolient roCTonse la plus caractérisée contre la personne du prince, alors président de la République française;

V Qu'en distribuant cet écrit imprimé, Bravard, Berlier, Génin, Gravier, ont, par l'un des moyens de publicité énoncés en l'arltcle 1" de la loi du 17 mni 1819, commis les délits relevés ci-dessus;

» Que Félix Pyal, Caussidiëre et Boichot, en coin* posant, signant et livrant à l'impression ledit ^crit dans le but de le répandre en France, se sont rendus complices des délits sus-énoncés ;

» A l'égard du chef de détention de munitions de guerre ,

n Attendu qu'il est établi par l'instruction et les débats que Vergés el Rainé ont, en 18S3, détenu

sans autorisalioh des miinilioDS de guerre, consistant pour Vergfts en 39 capsules de guerre, et pour Rainé en A cartouches de guerre ;

» A l'égard du chef de tol ,

» Attendu qu'il est établi par l'instruction et les débats que Vigdeaud a, en 18S3 et depuis moins de trois ans, dans un bàtimenl en démolition appartenant à Duffoer, entrepreneur, et an préjudice de ce dernier, soustrait frauduleusement deux sonnettes d'appartement, une grande serrure, une autre sersure presque neufe, accompagnée desaclé,etdirers débris d'ouvrages de serrurerie et morceaux de cuivre ;

» Attendu que FétixPjatetBougée, d^icoadamnés correctionnellement & un emprisonnement de plus d'un an ; que Boichot, Caussidière, Avril, condamnés pour crime, se trouvent en état de récidive légale, aux termes des articles m et S8 du code pénal :

» Faisant application aux susnommés, mais dans les termes de l'art. 365, et à chacun en ce qui le concerne des articles 13 du décret des 28 juillet , 3 août 1848; 1, 2, 3, 4, 7 du décret des 11, 19 août 1848; 1, 3, 3, 6 de la loi du 27 juiflet 1849; 1, 3, 3 de la loi du 17 mai 1819; 1,S 3

oyle

de la lui du SIS mars 1S22 ; 3, 4 de l<i loi du 24 moi 1834; 401. S7. 88 du Code pénal; 463 pour Vignesad, eu ëgsrd au peu de valeur des objets soustraits ,

» Condamne :

■a Félix Pyat, Boichol, Caussldière, Avril, Bougée, à dix ans d'emprisoDoement , h 6,000 fr.d'amende; . » Bardot, Bravard, Berlier, Géoin, Gravier, chacun & rinq ans d'emprisonnement, 6,000 fr. d'amende;

> Gordier, h deux ans d'emprisonnement, 100 fr. d'amende ;

■a Tous solidairement aux amendes ci-dessus prononcées ;

i> Ordonne qu'à l'expiration de leur peine, Félix Pyat et Bougée seront et demeureront placés pendonl dix ans sous la surveillance de la haute police;

» Condamne la veuve Libersalle, Obîn, la femme Obin, chacun à six mois d'emprisonnement, et solidairement à 500 fr. d'amende ;

» Cond&mhe la femme Foubart à un mois d'emprisonnement, SS fr. d'amende ;

n Condamne Vergés et Rainé chacun à un mois d'emprisonnement, 16 fr. d'amende; prononce 1« confiscatitm desmanitions de guerre saisies :

Dïi«ai*G00g[c

» Condamne Yigneaud à six mois d'emprisonneinenl ;

» Fixe ta durée de la contrainte par corps à cinq ans en ce qui concerne F. Pyat, Boichot, Gaassidière. Avril, Rougée, Bardot, Bravard, Berlier, Oénin, GraTÎer; à six mois en ce qui concerne la tcuto Libersalle, Obin, la femme Obin ; dit qu'il n'y a lieu de la fixer à l'égard de Cordier, de la femme Foubart, de Vei^ès et de Rainé ;

» Condamne les susnommés aux dépens, savoir :

» Vigneaud en ce qui le coDceme ;

» Rainé et Verges chacun en ce qui le cenceme ;

s Obin, la femme Obin. la femme Foubart, la veuve Libersalle» solidairement entre eux en ce qui ]es concerne ;

» Pyat, BeJcbol, Caus»dière, Avril, Rou^e, Bardot, Bravard, Berlier. Gravier et Cordier solidairement en ce qui les concerne. »

Les réfugiés de Londres ont fondé une autre société secrète dite Alliance républicaine des peuples. Comme toutes les autres du même genre, et composées des mêmes élémenla, cette société d^IffUNTatique et toeiale a pour but de révolutionner l'Europs,

i;,Cc)ot^le

el, en attenclant l'heure des soulèrtitnenls, de renier les chefs de rémigralion républicaîae à Londres.

L'extrait suivaDt du journal la Liberté, de Lille, chef-lieu du département du Nord, est une pièce officielle pour l'histoire : , •