SES PRÉROGATIVES

Sont:

1"^ De faire la guerre et la paix au nom de ]a nation ;

2"* De prendre l'initiative de toute réforme sociale;

S"" Une somme de 200,000 francs leur est allouée j^om* frais de représentation;

i"" Tous leurs arrêts sont irrévocables, et aucune loi n'a d'effet rétroactif sur eux ;

5^ Il nomme les divers fonctionnaires publics ;

6** Il préside et assiste à toutes les solennités publiques.

ORGANISATION PROVISOIRB.

Six comités généraux dirigeront les ministèras sous les ordres dudit triumvirat.

Savoir :

1^ De la guerre et de la marine;

2** De rintérieur et du trésor public;

S"" De la police générale de la République ;

A"" De renseignement public gratuit national;

5"" Des finances;

6** De l'extérieur;

Chaque comité est composé de neuf membres^ choisis et nommés par le triumvirat. Un décret réglera les formes ministérielles et bureaucratiques.

Cinq commissaires généraux, civils et militaires, révocables à volonté, sont nommés et ré* partis de la manière qui suit :

Un pour les départements du midi ;

Un — de l'est;

Un 7- de l'ouest ;

Un — du nord ;

Un pour les colonies.

DÉCRETS GOI^SinUTIONNELS.

1^ Là sécurité de la ville de Paris est confiée au patriotisme et au zèle de chaque citoyen.

Tout citoyen émigrant le territoire de la République ou son chef-lieu de département, ses biens sont confisqués au profit de l'Etat

2* Les biens des dixnseft burgrmes, des nUniS" 4res de Louis^Napoléan et de Loms-PhUippe, des inembres de la majorité de V Assemblée, dont les noms suivent, sont confisqués au profit de VÉtat et ^seront considérés comme propriétés nationales ; • •••••••••••• •

Il leur sera alloué une indemnité de 2 fr.

50 c. pour subvenir à leurs besoins : cette somme leur sera payée chaque jour i la chambre noire derHôtel-des-Postes. Tout parent on ami qui serait reconnu leur donner ou faire passer de l'argent, sera reconnu traître à la patrie et puni comme tel ;

3^ Remboursement immédiat des 45 centimes ;

i,^ Rentrée du milliard des émigrés;

S"" La Banque de Frtace est acquise l FËtat, et transformée ea comptoir national, avec succursale dans tous les départements, et priant à â 1/2 pour cent;

& Un organe jouniaH^, le Mmitmr du Peur pie, gratuit, est institué. — Journalistes rétrth grades j fusiUés;

ï"* Afin de supprimer entièrement Texploitation, l'expertise générale est décrétée ;

8"" L'association libie est protégée par TEfat. Toute entreprise doit être générale et nullement particulière;

La déshérédation de la femme est décrétée pour supprimer l'exploitation de la chair et de la famille, et rendre à la femme son égalité;

9*" L'impôt des boissons e^ aboli, ainsi que les droits d'entrée ;

10^ L'impôt du sd est aboli, ainsi que les droits d'entrée;

11"* La justice gratuite est obligatoire ou décrétée. Les juges ne sont pas inamovibles et sont nommés k l'élection ;

12^ L'enseignement est gratuit et obligatoire ^ians tous les lycées nationaux, communaux et institutions rurales ;

iS'^Les séminaires sont abolis;

lA^ Réforme administrative ;

15** La Bourse est abolie;

16*" Les fonctionnaires ou employés publies départementaux ou communaux, sont nommés à rélection ;

l?"" Révision immédiate du Gode national;

18^ Les conseils judiciaires sont abolis comme entravant les transactions ;

19* Le ministère des cultes est supprimé;

20® Les évêques, archevêques et prélats de la République, seront nommés par droit d'élection cléricale ;

^i^ Toutes communautés religieuses des deux sexes smt supprimées ;

22® La République française reconnaît les nationalités polonaise, hongroise, italienne. Notiûcation en est faite aux puissances étrangères;

23® Déclaration de guerre à TAngleterre.

Blocus continental intimé aux puissances européennes ;

24:® Les grades de l'armée de la République sont à l'élection des soldats jusqu'au grade de eapitaine commandant. Les autres grades seront aux choix des triumvirs;

25^ Les grades de lieutenant-colonel , mare, chai de camp, maréchal de France sont supprimés. Celui de maréchal général est seul conservé. Il n'est qu'honoriûque ;

^&' Les sous-intendants militaires sont supprimés, ainsi que les fournisseurs attitrés de l'armée ;

27*" L'armée se divisera en trois corps : Fun sur le Rhin, le second sur les Alpes, l'autre sur les Pyrénées ;

28** Tout citoyen âgé de dix-huit à quarantecinq ans, non marié et n'ayant pas encore satisfait à la loi, sera soldat de droit immédiatement*

29* Une levée extraordinaire de soldats et de marins aura lieu ;

30^ Toutes les villes et les ports de mer en état de guerre ;

31** Les corsaires civils sont autorisés ;

32** Au bout de l'année, un appel au peuple sera fait pour savoir quelle forme de gouvernement il est appelé è se donner.

Il sera élu à cet effet trois assemblées souveraines composées de trois cents membres :

Savoir,

1** Chambre d'agriculture ;

— as —

S* Chambre de eonnaerçants;

"&" Chambre d'industrie.

Le mode d'élection povr les représentants du peaple, sera celui de premier degré dans la commune; il seront révocables au besoin, et celui qui aormit obtenu le plus de yoix après eux, les remplacerait...

Etc.*., etc...

Ces projets de décrets, saisis au siège de la société révolutionnaire la Némésis, avaient été élaborés en Angleterre.

Ils démontrèrent de nouveau combien s'abi^ saient ceux qui accusaient les journalistes monarchiques de signaler des dailgers imaginaires.

Que voulaient, que veulent encore ces hommes de violence et d'oppression, ces tueurs, ces forcenés qui, une fois arrivés au pouvoir, ne penseraient qu'à emplir leurs poches, à dépouiller, à emprisonner et à massacrer les honnêtes gens?

Qu'on parcoure les décrets des chefs de I»

Némésis, et Ton verra quel sort attendait les^ bons citoyens, si jamais la République rouge fût parvenue à surprendre la société et à s'in s taller en France.

On voit dans les ordonnances des futurs dictateurs du socialisme : la France livrée sansk merci à Tabsolutisme de trois citoyens auxquels on n'impose d'autres garanties que d'être âgés de vingt^inq ans, gardés par un corps spécial der 1,500 hommes destinés à protéger leurs précieuset personnes.

Ces trois individus peuvent, au nom de la nation, faire la paix et la guerre, rendre des 9n*êts irréf>ocables, nommer tous les fonction^ naires publics, prendre 1* initiative de ioutb jA-

fORMB SOCIALE.

rj Ainsi, ils peuvent, à leur gré, décréter d*un

trait de plume Tabolition du mariage, le partage

i!: des propriétés territoriales, un impôt d'un ou

'j plusieurs milliards sur les riches, autant d'ate-

ji' liers nationaux qu'il leur sera loisible, la charité

forcée, Tassocialion obligatoire de divers corps

d'état, en un mot, tout ce que les démagogues

ont coutame d'appeler les grandes réformes 50ciales.

Les ministres, les hauts fonctionnaires publics et généralement tous les suspects, verraient leurs biens confisqués; les journalistes rétrogrades seraient peut-être moins maltraités que les autres : on aurait du moins l'humanité de les faire