COMPLOT CONTRE LE GOUVERNEMENT
Accusation de complot et de proposition de complot dans ie but de renverser fe gouvernement et de faire monter leprince d'Orange sur le trône de laBelgigue.
Arrêt n* 50 de I& haute Cour militaire du 39 novembre 1831, en cause :
L'auditeur général, d'une part,
Et le général VaDderamissen, ex-commaudaut militaire de la province d'Anvers, fugitif, d'autre part ; La Cour,
Vu les pièces au procès ;
Vu les conclusions de M. l'auditeur à charge dudit général Vandersmissen, lesquelles sont conçues en ces
■ Attendu qu'il est constant que Vandersmissen, géné- : rai, es-commandant de la province d'Anvers, ayant
participé & un complot formé par des agents étrangers [ et des ennemis de la Belgique, tendant à renverser le I gouvernement établi et à faire monter le prince d'Orange
> sur le trdne, a fait, le 25 mars dernier, au major d'ar- 1 tillerie Maea, qu'il avait fait appeler chez lui, et aux
> capitaines Eenens et de Rjckhold, qu'il avait réunis
LES CONSPIRATIONS lOUTAmBS DB 1S31
I danB Is même vue, des propomtîons tendant k les faire 1 entrer dans ledit complot;
* Attendu que ces mdmes propositions ont été renoa- I veléespar ledit général, le même jour 25, aux colonels [ Clump, Thabor, au major Hardj et au commandant de I place Raymaedcers ;
■ Qu*il a encore fait des ouvertures semblables et ten- I dant au même but au colonel Coitin ;
< Que ce jour 25, après qu'on avait reçu des nouvelles
> de Bruxelles, établissant que tout ce qui avaitété avancé ( par Vandersmissen, pour séduire les officiers de la gax-
< nîson d'Anvers et les engager à agir dans le même sens 1 vers lequel il les poussait et auquel tendaient ses pro- I positions, était faux, il s'est encore écrié que la garde I civique et le peuple de Bruxelles se prononçant pour le
> prince d'Orange, il était de leur devoir de les seconder ;
■ Faits positivement établis au procès et qui constituent I de la part de Vandersmissen, à l'égard de ces officiers, ' des propositions qui avaient pour but de les faire entrer I dans un complot dans lequel auraient ainsi été entraînés I tous les officiers et soldats de la garnison d'Anvers et I par suite duquel ils auraient marché sur Bruxelles et I auraient, si le projet avait réussi, renversé le gouver-
< nement existant en Belgique ;
■ Attendu que ledit général Vandersmissea, poursuivi i de ce chef, a pris la fuite et est encore latitant ;
( Attendu que les formalités prescrites par le Code I d'instruction militaire, en cas de fuite d'un militaire,
> ont été remplies à son égard, sans qu'il se soit repré- I sente, bien qu'il ait été cité à comparaître devant
PIÈCES jnSTIFIGÀTITBS
■ la Cour les 27 mai, 15 juillet, 2 septembre et < 21 octobre 1831.
■ L'auditeur général susdit :
« Vu l'article 200 du Code d'instruction précité, et saun « préjudice de toute autre conclusion qu'il pourrait
■ prendre au cas que ledit Vandersmissen se représentAt; < Demande que, par arrêt de la Cour, il soit déclaré
« déchu du rang' militeiire dont il est revêtu , banni du « territoire de l'État et condamné aux frais et dépens a causés jusqu'à ce jour par suite de l'action intentée « contre lui ; *
Attendu que toutes les formalités prescrites par le Code de procédure pour l'armée de terre, au titre 2, chapitre 7, articles 189, 190, 192, 193, 194, 195. 196, 197, Î98 et 199, pour le cas où un militaire fugitif se trouve poursuivi, ont été remplies h l'égard du susdit général, et qu'il ne s'est pas représenté, quoiqu'il ait été cité par exploits d'huissier dûment dénoncés, affichés et publiés au son du tambour, à comparaître devant la Cour les 27 mai, 15 juillet, 2 septembre et 21 octobre 1831;
Par ces motifs.
L'auditeur général entendu dans l'exposé de l'affaire et dans son réquisitoire;
Lecture donnée à l'audience, par le greffier, de toutes les pièces de procédure;
Vu les rapports, mandats d'arrêt et de comparution, assignations et autres pièces justificatives;
Vu les articles ci-dessus cités dont la lecture est donnée
LES CONSPIRATIONS UILITAraBS DB I83I
k l'audience, ainsi que de l'article 200 da Code de procédure susdit, portant :
■ Lorsque le conseil de guerre aura trouvé les rapporta
■ et les autres pièces justificatives en ordre, il déclarera
■ l'ajourné et réajourné déchu de sa chargB militaire et il le bannira du territoire de l'État, en condamnant
< ledit accusé aux frais causés jusqu'au jour actuel, tant « par sa contumace que par les accusations intentées
< contre lui. >
Faisant droit :
Déclare le susdit général Vandersmissen déchu du rang militaire dont il est revêtu, le bannit du territoire de l'État et le condamne aux frais de la procédure.
Ainsi jugé, etc.
