ARTICLES TRANSITOIRES

75. — Les députés des départements de France qui siégeaient au corps législatif, lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la chambre des députés, jusqu'à remplacement.

76. — Le premier renouvellement d'un cinquième de la chambre des députés aura lieu au plus tard en 1816, suivant l'ordre établi entre les séries.

LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE