DROITS PARTICULIERS GARANTIS PAR L ETAT

69. — Les militaires en activité de service, les officiers et soldais n retraite,' les veuves, les ctïîciers et soldats pensionnés, conserveont leurs grades, lionneurs et pensions.

70. — La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement )ris par l'État avec ses créanciers est inviolable.

71. — La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conerve les siens. Le roi fait des nobles a volonté ; mais il ne leur ecorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des harges et des devoirs de la société.

72. — La Légion d'honneur est maintenue. Le roi déterminera es règlements intérieurs et la décoration.

73. — Les colonies seront régies par des lois et des règlements •articuliers.

74. — Le roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de eur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionlelle.