TITRE VI. — DROITS DES CITOYKNS

59. — Les Français sont égaux devant la loi, soit pour la contribution aux impôts et charges publiques, soit pour l'admission aux emplois civils et militaires.

60. — Nul ne peut, sous aucun prétexte, être distrait des juges qui lui sont assignés par la loi.

61. — Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ni exilé, que dans les cas prévus par la loi et suivant les formes prescrites.