Le Sénat se compose

1° Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux; 2° Des citoyens que \e Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur (7).

(1) Abrogé par le sénatus-consulte du 25 décembre 1862, article 9, et celui du 12 décembre 18.}2, sur la liste civile et la dotation de la couronne.

(2) Abrogé par le sénatus-consulte du 7 novembre 1862 qui rétablit la dignité impériale et règle l'ordre de succession à la couronne.

(3J Abrogé parle sénatus-consulte du 7 novembre 1862, article 4.

(4) Abrogé par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852, article 5, et par le décret impérial du 1" février 1858 instituant le conseil privé.

(6) Voyez le décret impérial du 5 février 1867, titre II, sur les rapports du Sénat avec l'Empereur et le Conseil d'Éiat et le règlement de ses travaux.

(6) Modifié par le sénatus-consulte du 25 décembre 1852, article 10, qui élève à cent cinquante le nombre des sénateurs pouvant être nommés directement par l'Empereur, non compris les sénateurs de droit.

(7) Ajoutez: les. princes français lorsqu'ils ont atteints l'âge de dix-huit ans (séuatus-coosulte du 25 décembre 1862, article 7).

tO LES CONSTITUTIONS DES DIVERS ETATS.