Le membre de l'une ou de l'autre des deux Chambres

(1) CeUe disposilioii rend impossible le rétablissement de l'ailicle 75 de la Conslilulion de l'an Vlîl, qui d'ailleurs avait été abrogé par l'arrêté du 4 février 1815, dès que la Belgique avait été détachée de la France.

(2) V. les aiticles iO et suivants.

(3) V. les arUoles 108 et suivants et les notes.

nommé par le gouvernement à un emploi salarié qu'il accepte, cesse immédiatement de siéger, et ne reprend ses fonctions qu'en vertu d'une nouvelle élection.

37. — A chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice-présidents, et compose son bureau.

38. — Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sauf ce qui sera établi par le règlement des Chambres, à l'égard des élections et présentations.

En cas de partage des voix la proposition mise en délibération est rejetée.

Aucune des deux Chambres ne peut prendre de résolution qu'autant que la majorité de ses membres se trouve réunie.

39. — Les votes sont émis à haute voix ou par assis et levé; sur l'ensemble des lois, il est toujours voté par appel nominal et à haute voix. Les élections et présentations de candidats se font au scrutin secret.