‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 22 sur 500 · Ces assemblées extraordinaires ne délibèrent qu'autani · texte numérisé non relu

Ces assemblées extraordinaires ne délibèrent qu'autani

LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE. xsxv

que la moitié, plus un, des citoyens qui ont droit d'y voter, sont présents.

Des Assemblées électorales.

37. — Les citoyens, réunis en assemblées primaires, nomment un électeur a raison de deux citoyens, présens ou non ; deux, depuis trois cent un jusqu'à quatre cents ; trois, depuis cinq cents un jusqu'à six cents.

38. — La tenue des assemblées électorales et le mode des élections, sont les mêmes que dans les assemblées primaires.

Du Corps législatif.

Page 1