Chaque député appartient a la nation entière

30. — En cas de non acceptation, démission, déchéance ou mort d'un député, il est pourvu a son remplacement par les assemblées primaires qui l'ont nommé.

31. — Un député qui a donné sa démission ne peut quitter son poste qu'après l'admission de son successeur.

32. — Le peuple français s'assemble tous les ans, le 1" mai, pouf des élections.

33. — Il y procède, quel que soit le nombre des citoyens ayant droit d'y voter.

34. — Les assemblées primaires se forment extraordinairement, sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d'y voter.

35. — La convocation se fait, en ce cas, par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement.