Chapitre I. — Culte protestant
114. — L'Église nationale protestante se compose de tous les Genevois qui acceptent les formes organiques de cette Église, telles qu'elles sont établies ci-après.
115. — L'administration de l'Église nationale protestante est exclusivement confiée à un Consistoire.
116. — LeConsistoire est composé de vingt-cinq membres laïques et de six membres ecclésiastiques.
Les membres ecclésiastiques seront choisis parmi tous les pasteurs et tous les ministres genevois consacrés dans l'Église nationale.
117. — Les membres laïques et ecclésiastiques du Consistoire sont nommés par un collège unique, composé de tous les protestants du Canton, jouissant de leurs droits politiques.
lit LES COÎ^STITUTIONS DES DIVERS ETATS.
La convocation de ce collège, le lieu de sa réunion et le choix de son président seront déterminés par arrêté du Conseil d'État.
Cette élection aura lieu suivant les formes établies par l'article 37 de la présente Constitution.
118. — Les membres du Consistoire sont élus pour quatre ans, renouvelés intégralement; ils sont immédiatement rééligibles.
H9. — Dans l'intervalle de deux élections, si le nombre des membres du Consistoire était réduit à vingt par suite de mort ou de démission, les électeurs seraient convoqués pour le compléter.
120. — Le Consistoire nomme dans son sein une commission executive composée du président et de quatre autres membres. Cette commission est chargée de pourvoir à l'exécution des arrêtés pris par le Consistoire.
121. — Le Consistoire exerce une surveillance générale sur les intérêts de l'Église.
Il fait les règlements pour tout ce qui a rapport au culte et à l'administration de l'Église; il les fait exécuter.
Il détermine le nombre et la circonscription des paroisses.
Il statue dans les cas disciplinaires, et peut prononcer contre les pasteurs la censure, la suspension et la révocation.
122. — Les fonctions des membres du Consistoire sont gratuites.
123. — Les pasteurs sont nommés par les citoyens protestants de la paroisse à pourvoir, sous l'approbation du Consistoire.
Les formes de cette élection seront réglées par un arrêté du Consistoire, approuvé par le Conseil d'État.
Nul ne peut être nommé pasteur s'il n'a été consacré au saint ministère dans l'Église nationale de Genève.
124. — La compagnie des pasteurs est maintenue ainsi qu'il suit.
125. — Elle se compose de tous les pasteurs en office et des professeurs en théologie.
126. — Les attributions de la compagnie sont les suivantes : Elle surveille l'instruction religieuse et l'enseignement Ihéolo-
gique dans les établissements publics.
Elle prononce sur l'admission et la consécration des candidats au saint ministère.
Elle nomme, selon le mode indiqué par la loi et sous réserve de la ratification du Consistoire et du Conseil d'État, les professeurs de théologie chargés de l'enseignement des candidats au saint ministère.
Elle a la police de son corps ; elle peut adresser des avertissements aux pasteurs.
Elle peut soumettre au Consistoire, de son chef ou sur l'exhor*
tation de ce corps, à titre de préavis, les mesures qu'elle juge convenables aux intérêts de l'Église protestante.
127. — Les décisions sur la nomination, la suspension ou la révocation des pasteurs ou des professeurs de théologie, ainsi que les décisions sur le nombre et la circonscription des paroisses, sont soumises à l'approbation du Conseil d'État.
i28. — Le culte de l'Église protestante nationale est payé par l'Etat sous la réserve des charges imposées par l'article 147.
