ACTE CONSTITUTIONNEL

DD 25 SEPTEMBRE 18l9.(rr., t. III, p. 529, n" 436.)

Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi de Wurtemberg, savoir faisons en notre nom et celui de nos successeurs au trône;

Feu S, M. notre père, s'était déjà occupé sérieusement, en 1815, de donner une Constitution fondamentale à tout le Royaume ; et à cette fin, il avait fait ouvrir avec les princes, comtes, gentilshommes, ecclésiastiques des deux principales confessions, les députés choisis par quelques villes et par tous les arrondissements de bailliage, des négociations qui ont été continuées jusqu'en 1817, sous notre gouvernement. Quoiqu'on n'ait pu alors atteindre le but désiré, nous l'avons cependant eu constamment en vue. et afin de nous acquitter d'une part de l'obligation qui nous est imposée, en qualité de membre de la Confédération, d'accomplir le 13° article de l'acte fédératif; et d'autre part, pour répondre aux vœux et aux demandes de nos fidèles sujets, ayant pour objet l'établissement définitif d'un État légal, vœux qui s'accordent avec notre conviction particulière, nous avons convoqué pour le 13 juillet de cette année, dans notre résidence de Louisbourg, une nouvelle assemblée des États.

Les membres choisis spécialement à cette fin par cette assemblée, s'étant concertés préalablement avec des commissaires nommés par nous, sur le projet d'une Constitution conforme aux libertés et anciens droits légaux et conventionnels, soit de notre pays héréditaire, soit des pays qui y ont été nouvellement réunis, mais assortie en même temps aux circonstances actuelles; leurs rapports sur cet objet ayant été examinés avec toute la maturité possible, tant par nous en notre Conseil privé, que par l'assemblée entière des États; enfin les vœux réunis de nos fidèles sujets nous ayant été présentés, il est résulté de notre résolution, et

d'une contre-déclaration des États une décision commune sur les points suivants: