‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 269 sur 500 · Le roi appartient à une des églises chrétiennes · texte numérisé non relu

Le roi appartient à une des églises chrétiennes

6. — Le siège du Gouvernement ne peut, dans aucun cas, être placé hors du Royaume.

7. — Le droit de succession au trône appartient à la ligne masculine de la maison royale^ l'ordre se règle dans la ligue directe par droit de primogéniture; à l'extinction de la ligne masculine, la succession au trône passe à la ligne féminine, sans distinction

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