‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 270 sur 500 · ACTE CONSTITUTIONNEL DU ROYAUME DE WUUTEMBERG · texte numérisé non relu

ACTE CONSTITUTIONNEL DU ROYAUME DE WUUTEMBERG

de sexe, de manière que la proximité de parenté avec le dernier roi régnant; et, à degré égal de parenté, l'âge, donne la préférence. Toutefois la prérogative de la ligne masculine se rétablit dans la descendance delà maison royale,

8. — La capacité de succéder au trône suppose la naissance légitime provenant d'un mariage légal, conclu avec le consentement du roi.

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