A défaut d'un ordre spécial du roi, notifié au Conseil

privé, l'éducation du roi mineur appartient à sa mère, et si elle ne vit plus, à sa grand'mère du côté paternel. Toutefois la nomination du gouverneur et du précepteur, et la fixation du plan d'éducation peuvent être réglées par arrangement pris dans le Conseil de tutelle, qui se compose des membres du Conseil privé, sous la présidence du Régent, de manière que celui-ci ait une voix dans les délibérations, et en cas de partage une voix prépondérante. En cas qu'il y ait diversité de vues, la décision appartient au Conseil de tutelle. Audit Conseil appartient aussi le soin de l'éducation du roi mineur, à la mort de la mère ou de la grand'mère.

17. — La régence cesse aussitôt que le roi a atteint l'âge de majorité, ou que la cause d'incapacité n'existe plus.

48. — Les relations des membres de la maison royale avec le roi, comme chef de la famille, et entre eux, seront réglées par un statut de famille.