Les États se divisent en deux Chambres

129. — La première Chambre (Chambre des seigneurs) se compose :1° des princes de la famille royale; 2° des chefs de familles de princes et de comtes, et des représentants de nobles, aux possessions desquels était attachée une voix dans la Diète de l'Empire ou du Cercle j 3° des membres nommés par le Roi, à vie ou à titre héréditaire.