‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 30 sur 500 · Il n'y a point de généralissime · texte numérisé non relu

Il n'y a point de généralissime

111. — La différence des grades, leurs marques distinctives et la subordination ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée.

112. — La force publique employée pour maintenir l'ordre et la paix dans l'intérieur, n'agit que sur la réquisition par écrit des autorités constituées.

113. — La force publique employée contre les ennemis du dehors agit sous les ordres du conseil exécutif.

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