DROITS

Art. 1". — Les droits de l'homme en société sont la liberté, l'égalité, la sûreté, la propriété.

2. — La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui.

3. — L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoir.

4. — La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.

5. — La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

6. — La loi est la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants.

7. — Ce qui n'est pas défendu par la loi, ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint a faire ce qu'elle n'ordonne pas.

8. — Nul ne peut être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.

9. — Ceux qui sollicitent, expédient, signent, exécutent ou font exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis.

10. — Toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la personne d'un prévenu, doit être sévèrement réprimée par la loi.

11. — Nul ne peut être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé.

12. — La loi ne doit décerner que des peines strictement nécessaires et proportionnées au délit.

13. — Tout traitement qui aggrave la peine déterminée par la loi, est un crime.

xm LES CONSTITUTIONS DES DIVERS ÉTATS.

14. — Aucune loi, ni criminelle, ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif.

15. — Tout homme peut engager son temps et ses services; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable.

16. — Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés.

17. — La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens.

18. — Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens, ne peut s'attribuer la souveraineté.

19. — Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer, aucune autorité, ni remplir aucune fonction publique.

20. — Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des représentants du peuple et des fonctionnaires publics.

21. — Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qui les exercent.

22. — La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée.