Des troupes étrangères ne peuvent être prises au ser
vice du royaume que de commun accord du Roi avec les États - Généraux.
180. — Il y une milice nationale, formée autant que possible par enrôlement volontaire, pour servir de la manière déterminée par la loi.
181. — A défaut d'un nombre suffisant d'enrôlements volontaires, la milice est complétée par la voie du sort. Tous les habitants qui, au 1'^ janvier de chaque année^ auront atteint leur vingtième année, concourent au tirage. L'inscription se fait une année d'avance.
182. — En temps de paix, les miliciens inscrits pour le service de terre sont congédiés définitivement après cinq années de service.
En cas de guerre ou d'autres circonstances extraordinaires, une loi, qui doit être renouvelée annuellement, pourra les soumettre à un service prolongé,
183. — Dans les temps ordinaires, la milice de terre est appelée sous les armes une fois par année, pour six semaines au plus, afin de prendre part aux exercices militaires ; toutefois le Roi, s'il le juge nécessaire, peut abréger le temps de ces exercices ou les supprimer.
Le Roi peut faire rester sous les armes une partie de la milice fixée par la loi.
La levée de l'année courante ne peut être tenue sous les armes pour les premiers exercices que pendant une année au plus.
184. — En cas de guerre ou d'autres circonstances extraordinaires, le Roi peut appeler sous les armes la milice de terre, soit entière, soit en partie.
Il convoque en même temps les États-Généraux afin qu'une loi ordonne, s'il y a lieu, la réunion ultérieure de la milice.
18o. — Les conscrits de la milice de terre ne peuvent, sans leur consentement, être envoyés aux colonies ou possessions du royaume dans les autres parties du monde.
186. — Une partie de la milice peut être désignée pour le service de mer, de la manière déterminée par la loi.
Pour cette partie de la milice, outre les autres avantages accordés par la loi, le terme de service est plus court.
L'article précédent n'est pas applicable à la milice de mer.
J87. — Toutes les dépenses relatives aux armes de l'État sont à la charge du trésor public.
Le logement et l'entretien de gens de guerre, les transports, et prestations de quelque nature qu'elles soient, requis pour le service des armées du Roi ou des forteresses, ne peuvent être mis à la charge d'un ou de plusieurs habitants, ni d'une ou de plusieurs
communes, que moyennant une indemnité, conformément aux règlements.
La loi établit les exceptions pour les cas de guerre.
188. — Des gardes civiques sont organisées dans les communes. Elles servent en temps de danger et de guerre à la défense de la patrie et en général au maintien de la tranquillité publique.
189. — La loi règle la force numérique et l'organisation de la milice et des gardes civiques.
