CHAPITRE IX. DU WATERSTAAT (DIRECTION DES EADXj

PONTS ET chaussées).

190. — Le Roi a la surveillance suprême de tout ce qui a rapport au Waterstaat, y compris les ponts et chaussées^ que la dépense se fasse par le trésor public ou de toute autre manière.

191 . — La loi règle, dans toute l'étendue de l'article précédent, la direction générale et particulière du Waterstaat.

192. — Les États provinciaux surveillent dans leurs provinces les eaux, ponts, chaussées, travaux hydrauliques et watersckuppen (1) : ils peuvent, avec l'approbation du Roi, modifier l'organisation et les règlements des waterschappen, et en introduire de nouveaux, sauf les dispositions des deux articles précédents.

Les directions des waterschappen peuvent à cet effet faire des propositions aux États.

193. — Les États ont dans leur province la surveillance de l'exploitation des tourbières, défrichements, endiguements, dessèchements, mines et carrières.

Le Roi peut néanmoins en déférer la surveillance immédiate à une autre direction.