Le Roi exerce le pouvoir modérateur

§ 1. — En nonmiantles pairs sans détermination de nombre.

§ 2- — En convoquant les Certes générales extraordinairement, dans l'intervalle des sessions, quand ainsi l'exige le bien du royaume.

§ 3. — En sanctionnant les décrets et résolutions des Cortès générales pour qu'ils aient force de loi (art. 55)."

§ 4. — En provoquant ou ajou; .lanl les Cortès générales, et «n dissolvant la Chambre des députes dans les cas où l'exige la sùrelé

de l'État, à charge d'en convoquer immédiatement une autre qui la remplace.

§ 5. — En nommant et révoquant librement les ministres d'État.

§ 6. — En suspendant les magistrats dans les cas de l'article 121.

§ 7. — En ordonnant la remise ou la réduction des peines infligées aux coupables condamnés par arrêt de justice.

§ 8. — En accordant des amnisties dans les cas urgents, et quand ainsi le conseillent l'humanité et le bien de l'État.