‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 41 sur 500 · Nul ne peut être élu membre du conseil des atlciens · texte numérisé non relu

Nul ne peut être élu membre du conseil des atlciens

S'il n'est âgé de quarante ans accomplis;

Si de plus il n'est pas marié ou veuf;

Et s'il n'a pas été ddniicilié sur le territoire de la république pendant les quinze années qui auront immédiatement précédé l'élection*

84. — La condition de domicile exigée par le précédent article,- et celle prescrite par l'article 74^ ne concernent puiiit les citoyens qUi sont sortis du territoire de la république avec mission du gouvernement.

8o. — Le conseil des anciens ne peut délibérer si la séance ti'est composée de cent vingt-six membres au moins.

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