ARTICLE PREMIER

Section I.

Un congrès des États-Unis, composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants , sera investi de tous les pouvoirs législatifs déterminés par les représentants.

Section H.

1. — La Chambre des représentants sera composée de membres élus tous les deux ans par le peuple des divers Étals, et les électeurs de chaque État devront avoir les qualifications exigées des électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l'État.

2. — Personne ne pourra être représentant à moins d'avoir atteint l'âge de vingt-cinq ans, d'avoir élé pendant sept ans citoyen des États-Unis, et d'habiter, au moment de son élection, l'État qui l'aura élu.

3. — Les représentants et les taxes directes seront répartis entre les divers États qui pourront faire partie de l'Union, selon le nombre respectif de leurs habitants, nombre qui sera déterminé en ajoutant au nombre total des personnes libres (y compris celles servant pour un terme limité, et non compris les Indiens non

taxés), trois cinquièmes de toutes autres personnes. L'énumération pour l'époque actuelle sera faite trois ans après la première réunion du Congrès des États-Unis, et ensuite de dix ans en dix ans, d'après le mode qui sera réglé par une loi. Le nombre des représentants n'excédera pas celui d'un par 30,000 habitants, mais chaque État aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que rénumération ait été faite, l'État de New-Hampshire en enverra trois; Massachusetts, huit; Rhode-Island et les plantations de la Providence, un; Connecticut, cinq; New- York, six"; New-Jersey, quatre; la Pensylvanie, huit; le Delaware, un; le Maryland, six; la Virginie, dix; la Caroline septentrionale, cinq; la Caroline méridionale, cinq; et la Géorgie, trois.

4. — Quand des places viendront à vaquer dans la représentation d'un État au Congrès, l'autorité executive de l'État convoquera le corps électoral pour les remplir.

5. — La Chambre des représentants élira son Orateur et ses autres officiers; elle exercera seule le pouvoir de mise en accusation pour cause politique {impeachmeni).

Section II î.

{. — Le Sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs de chaque État, élus par sa législature, et chaque sénateur aura un vote.

2. — Immédiatement après leur réunion, en conséquence de leur première élection, ils seront divisés, aussi également que possible, en trois classes ; les sièges des sénateurs de la première classe seront vacants au bout de la seconde année; ceux de la' seconde classe, au bout de la quatrième année, et ceux de la troisième, à l'expiration de la sixième année, de manière à ce que tous les deux ans un tiers du Sénat soit réélu. Si des places deviennent vacantes par démission ou pour toute autre cause, pendant l'inlervallc entre les sessions de la législature de chaque État, le pouvoir exécutif de cet État fera une nomination provisoire jusqu'à ce que la législature puisse remplir le siège vacant.

3. — Personne ne pourra être sénateur à moins d'avoir atteint l'âge de trente ans, d'avoir été pendant neuf ans citoyen des États- Unis, et d'être, au moment de son élection, habitant de l'État qui l'aura choisi.

4. — Le vice-président des États-Unis sera président du Sénat, mais il n'aura point le droit de voter, à moins que les voix ne soient partagées également.

5. — Le Sénat nommera ses autres officiers, ainsi qu'un président pro tempore, qui présidera dans l'absence du vice-président,

OU quand celui-ci exercera les fonctions de président des États- Unis.

6. — Le Sénat aura seul le pouvoir de juger les accusations intentées par la Chambre des représentants. Quand il agira dans cette fonction, ses membres prêteront serment ou affirmation. Si c'est le président des États-Unis qui est mis en jugement, le chef de la justice [chief justice) présidera. Aucun accusé ne peut être déclaré coupable qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

7. — Les jugements rendus en cas de mise en accusation n'auront d'autre eft'et que de priver l'accusé de la place qu'il occupe, de le déclarer incapable de posséder quelque office d'honneur, de confiance ou de profit que ce soit, dans les États-Unis; mais la partie convaincue pourra être mise en jugement, jugée et punie selon les lois par les tribunaux ordinaires.

Section IV.

1. — Le temps, le lieu et le mode de procéder aux élections des sénateurs et des représentants seront réglés dans chaque Étal par la législature ; mais le Congrès peut par une loi changer les règlements ou en faire de nouveaux , excepté pourtant en ce qui concerne le lieu où les sénateurs doivent êire élus.

2. — Le Congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et cette réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour.

Section V.

i. — Chaque Chambre sera juge des élections et des droits et titres de ses membres. Une majorité de chacune suffira pour traiter les affaires; mais un nombre moindre que la majorité peut s'ajourner de jour en jour , et est autorisé à forcer les membres absents à se rendre aux séances, par telle pénalité que chaque Chambre pourra établir.

2. — Chaque Chmibre fera son règlement, punira ses membres pour conduite inconvenante, et pourra, à la majorité des deux tiers, exclure un membre.

3. — Chaque Chambre tiendra un journal de ses délibérations et le publiera d'époque en époque, à l'exception de ce qui lui paraîtra devoir rester secret ; et les votes négatifs ou approbatifs des membres de chaque Chambre, sur une question quelconque, seront, sur la demande d'un cinquième des membres présents, consignés sur le journal.