Aucune des deux Chambres ne pourra, pendant la session

du Congrès, et sans le consentement de l'aatre Chambre, s'ajourner à plus de trois jours, ni transférer ses séances dans un autre lieu que celui où siègent les deux Chambres.

Section VI.

1 . — Les sénateurs et les représentants recevront pour leurs services une indemnité qui sera fixée par une loi et payée par le Trésor des États-Unis. Dans aucnn cas, excepté ceux de trahison, de félonie et de trouble à la paix publique, ils ne pourront être arrêtés, soit pendant leur présence à la session, soit en s'y rendant ou en retournant dans leurs foyers ; dans aucun autre lieu ils ne pourront être inquiétés ni interrogés en raison de discours ou opinions prononcés dans leurs Chambres respectives.

2. — Aucun sénateur ou représentant ne pourra , pendant le temps pour lequel il a été élu, être nommé à une place dans l'ordre civil sous l'autorité des États-Unis, lorsque celte place aura été créée, ou que les émoluments en auront été augmentés pendant cette époque. Aucun individu occupant une place sous l'autorité des États-Unis ne pourra être membre d'une des deux Chambres, tant qu'il conservera cette place.

Section VII.

\. — Tous les bills étabUssant des impôts doivent prendre naissance dans la Chambre des représentants^ mais le Sénat peut y concourir par des amendements comme aux autres bills.

2. — Tout bill qui aura reçu l'approbation du Sénat et de la Chambre des représentants, sera, avant de devenir loi, présenté au président des États-unis ; s'il l'approuve, il y apposera sa signature, sinon il le renverra avec ses objections à la Chambre dans laquelle il aura été proposé ; elle consignera les objections intégralement dans son journal, et discutera de nouveau le bill. Si, après cette seconde discussion , deux tiers de la Chambre se prononcent en faveur du bill, il sera envoyé, avec les objections du président, à l'autre Chambre qui le discutera également, et, si la même majorité l'approuve, il deviendra loi; mais en pareil cas, les votes des Chambres doivent être donnés par oui et par non, et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs Chambres respectives. Si dans les dix jours (les dimanches non compris) le président ne renvoie point un bill qui lui aura été présenté, ce bill aura force de loi, comme s'il avait été signé, à moins cependant que le Congrès, en s'ajournant, n'en prévienne le renvoi; alors le bill ne fera point loi.