Perdent les droits de citoyen brésilien

-1° Celui qui se fait naturaliser en pays étranger; 2° Celui qui , sans l'autorisation de l'empereur, accepte une fonction, pension ou dignité de quelque gouvernement étranger; 3° Celui qui est banni par sentence.

8. — L'exercice des droits politiques est suspendu : 1° Pour incapacité physique ou mot aie;

2° Par suite d'une seuteuce portaut condamnation à la prison ou à la déportation, tant que durent ses etiets.

TITRE m. — DES POUVOIRS ET DE LA REPRESENTATION NATIONALE.

9. — La division et l'harmonie des pouvoirs politiques est le principe conservateur des droits des citoyens et le plus sûr moyen de rendre efiectives les garanties que la Constitution leur assure.

10. — Les pouvoirs politiques reconnus par la Constitution de l'empire du Brésil sont au nombre de quatre : le pouvoir législatif, le pouvoir modérateur, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

11. — Les représentants de la nation brésilienne sont l'empereur et l'Assemblée générale.

12. — Tous les pouvoirs, dans l'empire du Brésil, sont délégués par la nation.

TITRE IV. — DU POUVOIR législatif.