Chapitre III. — Du Sénat

40. — Le Sénat est composé de membres à vie, et il sera organisé au moyen d'élections provinciales.

41. — Chaque province fournira un nombre de sénateurs égal à la moitié du nombre de ses députés; quand le nombre des députés de la province sera impair, celui des sénateurs sera la moitié du nombre immédiatement inférieur, dételle sorte que la province qui aura onze députés nommera cinq sénateurs.

42. — La province qui n'aura qu'un député nommera cependant un sénateur, nonobstant la règle ci-dessus établie.

43. — Les élections seront faites de la même manière que celles des députés, mais en listes triples; l'Empereur ctioisira sur l'ensemble de ces listes un tiers des nians qui y seront portés.

ii. — Les siég(;s de sénateur devenus vacants seront reniplis

d'après la forme suivie pour la première élection, par la province qui avait nommé à ces sièges.