Sont électeurs dans les élections primaires

V Les citoyens brésiliens jouissant de leurs droits civils et politiques; 2" Les étrangers naturalisés.

92. — Sont exclus du droit de voter dans les assemblées de paroisse :

i° Les miueiu'fl de vingt-cinq ans, dans lesquels ne sont n^^

compris le^^ employés et officiers majeurs de vingt et un ans, les bacheliers et les clercs des ordres sacrés ;

2° Les fils de famille vivant avec leur père, à moins qu'ils ne remplissent un emploi public;

3° Les gens de service, parmi lesquels ne sont pas compris les teneurs de livres, les premiers commis des maisons de commerce, les secrétaires de la maison impériale et les administrateurs d'exploitations rurales et de fabriques;

4° Les religieux et les individus qui vivent en communauté dans un cloître ;

5° (;eux qui n'ont pas un revenu liquide annuel de 100,000 reis (6î2 francs) en biens fonds, industrie^, cominerce ou appointements.

93. — Ceux qui ne peuvent voter dans les assemblées primaires de paroisse ne peuvent êire électeurs pour la nomination d'aucune autorité élective nationale ou locale.

94. — Peuvent être électeurs de second degré et voter pour l'élection des députés des sénateurs, f t des membres des Assemblées provinciales tous ceux qui ont droit de voter dans l'assemblée provinciale excepté :

i Ceux qui n'ont pas un revenu li'quide annuel de 200,000 reis (122-4 francs) en biens fonds, industrie, commerce ou appointements;

2° Les affranchis ;

3° Les individus sous le coup de poursuites ou d'instructions en matière criminelle.

95. — Tous ceux qui peuvent être électeurs de second degré sont habiles à être nommés députés, excepté :

1° Ceux qui n'ont pas 400,000 reis (2,448 francs) de revenu liquide établi ainsi qu'il est dit au?c articles 92 et 94. 2° Les étrangers naturalisés.

3* Ceux qui ne professent pas la religion de l'État.

96. — Les citoyens brésiliens, en quelque partie du territoire qu'ils résident, peuvent ê're élus députés ou sénateurs dans chaque district électoral, quand même ils n'y seraient pas nés et qu'ils n'y auraient ni domicile ni résidence.

. 97. — Une loi réglementaire déterminera les formes â suivre pour les élections, et le nombre des députés à élire, relativement, à la population de l'empire.

TITRE V. — DE l'empereur.