Chapitre VL — Des Elections

90. — La nomination des députés et des sénateurs pour l'Assemblée générale et des membres des Conseils généraux des provinces se fera par élection à deux degrés. L'ensemble des citoyens actifs élira en assen!blé:'> de paroi.^so les élecleurs de la province, et ceux-ci les représentants de la nation et de la province.