Chapitre VIII. — De la force militaire

145. — Tous les Brésiliens sont tenus de prendre les armes pour conserver l'indépendance et l'intégrité de l'empire, et pour le défendre contre les ennemis du dedans et du dehors.

146. — Tant que l'Assemblée générale n'aura pas fixé les forces militaires permanentes de terre et de mer, elles subsisteront dans l'état où elles se trouvent, jusqu'à ce qu'elles aient été augmentées ou réduites par la même Assemblée.

147. — La force armée est essentiellement obéissante. Jamais elle ne pourra se réunir sans en avoir reçu l'ordre de l'autorité légitime.

148. — Il appartient exclusivement au pouvoir exécutif d'employer les forces de terre ou de mer, ainsi que lui paraissent Texiger la sécurité et la défense de l'empire.

149. — Les officiers de l'armée et de la flotte ne pourront être

(1) Le Conseil d'État était organisé comme celui du Portugal. \ Vo>j. la Charte constituUoniielle de Portugal, articles 107 à 112, page 502.

clO LES CONSTITUTIONS DES DIVERS ETATS.

privés de leurs grades qu'en vertu d'une sentence rendue par le juge compétent.

150. — Une ordonnance spéciale réglera l'organisation de l'armée au Brésil, les promotions, la solde, la discipline, ainsi que pour les forces navales.

TITRE VI. — Du POUVOIR judiciaire.