Il appartient à ce tribunal

1° D'accorder ou de refuser la révision dans les cas et selon le mode fixés par la loi.

2° De connaître des délits et des fautes que commettraient dans l'exercice de leurs fonctions, les magistrats de ce tribunal, ceux des cours, les membres du corps diplomatique et les présidents des provinces.

3° De prononcer sur les conflits de juridiction et de compétence entre les cours provinciales.

TITRE VII. — De l'administration des provinces Chapitre I. — De V Administration.

165. — Il y aura, dans chaque province, un président nommé par l'Empereur, qui pourra le révoquer quand il jugera que le service de l'État l'exige.

166. — La loi déterminera ses attributions, sa compétence et son autorité fle la manière la plus conforme à la bonne administration.