‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 478 sur 500 · Chapitre II. — Des Chambres · texte numérisé non relu

Chapitre II. — Des Chambres

167. — Dans toutes les cités et bourgades actuellement existantes, et dans celles qui se créeront à l'avenir, il y aura des Chambres à qui appartiendra l'administration financière et municipale des cités et bourgades.

168. — Les Chambres seront électives et composées du nombre de membres [vereadores) que la loi fixera; celui qui aura obtenu le plus grand nombre de voix sera président.

169. — L'exercice des fonctions municipales, la confection des ordonnances de police, l'emploi des revenus municipaux, les attri-

612 LES CUNrfTlTUTlONS DES DIVEUS El ATS.

butions des magistrats, seront déterminés par une loi réglementaire.

Page 1