III. RÉGENCE ET CONSEIL PRIVÉ

Sénatus-consulte du 17 Juillet 1856 sur la Régence de l'Empire.

TITRE I. — De la Régence 20

TITRE II. — Du conseil de Régence -22

TITRE m. — Dispositions diverses 23

Lettres patentes du l" février 1858 qui confèrent à l'Impératrice te titre

de régente. (Note.) 23

Décret impérial du 1" février 1858 instituant un Conseil privé 23

Attributions du Conseil privé. (Note publiée au Moniteur le 3 janvier

IV, — Haute cour de justice.

Sénatus-consulte du \Q juillet 1852.

TITRE I. — Composition de la haute cour 2ef

TITRE II. — De l'instruction 27

TITRE III. — De l'examen et du jugement 28

TITRE IV. — Dispositions transitoires 28

Sénatus-consulte du 4 juin 1858, relatif à la compétence de la hante

cour 28