V. — Élection des députés au cobps législatif

Décret organique du 2 féi^rier 1852.

TITRE I. — Du Corps législatif. 30

TITRE II. — Des électeurs et des listes électorales 31

TITRE 111. - Des éligibles 35

TITRE IV. — Dispositions pénales - 36

TITRE V. — Dispositions générales 38

Décret réglementaire du 'i février 1852.

TITRE 1. — Révision annuelle des listes électorales 38

TITRE II. — Des collèges électoraux . . 40

Sénatus-consulte du 17 février 1858, sur le serment des candidats. . 43