CONSTITUTION DU 25 MARS

avec les modifications et additions résultant de la loi des réformes constitutionnelles du 12 août 1824.

TITRE I. — De l'Empire du Brésil, du territoire, du Gouvernement, de la dynastie et de la religion , 589

TITRE II. — Des citoyens brésiliens 589

TITRE III. - Des pouvoirs et de la représentation nationale 590

erii TABLE ANALYTIQUE DES ^lATIERES.

Pages

TITRE IV. — Du pouvoir législatif 590

Chap. I. — De l'Assemblée générale 590

Chap. II. — De la Chambre des députés 593

Chap. m. — Du Sénat 593

Chap. iv. — De la proposition, discussion, sanction et promulgation

des lois 594

Chap. v. — Des Conseils généraux des provinces 697

Chap. vi. — Des élections 602

TITRE V. — De l'Empereur 603

Chap. i. — Du pouvoir modérateur G03

Chap. ii. — Du pouvoir exécutif. 604

Chap. m. De la famille impériale et de sa dotation C05

Chap, iv. — De la succession à l'Empire 606

Chap. v. — De la régence en cas de minorité ou d'incapacité de l'Empereur 607

Chap. vi. — Du ministère 608

Chap. vii. — Du Conseil d'État 609

Chap. viii. — De la force militaire 609

TITRE VI. — Du pouvoir judiciaire CIO