CONSTITUTION FÉDÉRALE DU 17 SEPTEMBRE

ARTICLE I. Du congrès 557

Sect. 1 557

Sect. h 557

Sect. m , 568

Sect. iv 659

Sect. v 559

Sect. vi 560

Sect. vu 560

Sect. vin 561

Sect. ix 562

Sect. x 563

ARTICLE 11. Du Président et du Vice-Président des États-Unis 563

Sect. i 563

Sect. ii 565

Sect. m 565

Sect. jt 565

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES. Gôô

Pages

ARTICLE III. Du pouvoir judiciaire 5G6

Sect. 1 5GG

Sect, II 5GG

ARTICLE IV. Des droits et devoirs respectifs de l'Uuion et des États. . . 5G7

Sect. i 667

Sect. ii 5G7

Sect. m 5G7

Sect. iv , 5G8

ARTICLE V. Des amendements à la Constitution 5G8

ARTICLE VI. Dispositions générales 5G8

ARTICLE VII. De la ratification de l'acte fédéral 5G9

Amendements 569