Lfs jurés ne votent que par scrutin secret

240. — 11 y a, dans chaque département, autant de jurys d'accusation que de tribunaux correctionnels.

Les présidents des tribunaux correctionnels en sontles directeurs, chacun dans son arrondissement

Dans les communes au-dessus de cinquante mille âmes, il pourra être établi par la loi, outre le président du tribunal correctionnel, autant de directeurs de jurys d'accusation que 1 expédition des affaires l'exigera.

241. — Les fonctions de commissaire du pouvoir exécutif et de greffier près le directeur du jury d'accusation, sont remplies par le commissaire et par le greffier du tribunal correctionnel.

242. — Chaque directeur du jury d'accusation a la surveillance immédiate de tous les officiers de police de son arrondissement.

243. — Le directeur du jury poursuit immédiatement, comme officier de police, sur les dénonciations que lui fait l'accusateur public, soit d'office, soit d'après les ordres du Directoire exécutif:

1* Les attentats contre la liberté ou la sûreté individuelle des citoyens;

%" Ceux commis contre le droit des gens ;

3" La rébellion à l'exécution soit des jugements, soit de tous îes actes exécutoires émanés des autorités constituées;

4° Les troubles occasionnés et les voies de fait commises pour entraver la perception des contributions, la libre circulation des subsistances et des autres objets de commerce.