Les séances du Sénat ne sont pas publiques

24. — Les citoyens Sieyes et Roijer-Ducos, consuls sortant, sont nommés membres du Sénat conservateur: ils se réuniront avec le second et le troisième consul nommés par la présente Constitution. Ces quatre citoyens nomment la majorité du Sénat, qui se complète Bnsuite lui-même, et procède aux élections qui lui sont confiées.