‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 79 sur 500 · Les Consuls sont a vie · texte numérisé non relu

Les Consuls sont a vie

Ils sont membres du Sénat et le président.

40. — Le second et le troisième Consul sont nommés par le Sénat, sur la présentation du premier.

41. — A cet effet, lorsque l'une des deux places vient a vaquer, le premier Consul présente au Sénat un premier sujet; s'il n'est pas nommé, il en présente un second; si le second n'est pas accepté, il en présente un troisième, qui est nécessairement nommé.

42. — Lorsque le premier Consul le juge convenable, il présente un citoyen pour lui succéder après sa mort, dans les formes indiquées par l'article précédent.

43. — Le citoyen nommé pour succéder au premier Consul, prête sermentà la République, entre les mains du premier Consul, assisté des second et troisième Consuls, en présence du Sénat, des ministres du conseil d'État, du Corps législatif, duTribunat, du tribunal de cassation, des arcbevèques, des évêques, des présidents des tribunaux dappel, des présidents des collèges électoraux, des présidents des assemblées de canton, des grands officiers de la légion d'honneur, et des mairies des vingt-quatre principales villes de la République.

Le secrétaire d'État dresse le procès-verbal de la prestation de serment.

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