Le serment est ainsi conçu
« Je jure de maintenir la constitution, de respecter la liberté des' consciences, de m'opposer au retour des institutions féodales, de ne jamais faire la guerre que pour la défense et la gloire de la République, et de n'employer le pouvoir dont je serai revêtu que pour le bonheur du peuple, de qui et pour qui je l'aurai reçu. »
45. — Le serment prêté, il prend séance au Sénat, immédiatement après le troisième Consul.
46. — Le premier Consul peut déposer aux archives du Gouvernement son vœu sur la nomination de son successeur, pour être présenté au Sénat après sa mort.
47. — Dans ce cas, il appelle le second et le troisième Consul, les ministres et les présidents des sections du conseil d'État.
En leur présence, il remet au secrétaire d'État le papier scellé de son sceau, dans lequel est consigné son vœu. Ce papier est souscrit par tous ceux qui sont présents à l'acte.
Le secrétaire d'État le dépose aux archives du Gouvernement, en présence des ministres et des présidents des sections du conseil d'État.
48. — Le premier Consul peut retirer ce dépôt en observant les formalités prescrites dans l'article précédent.
49. — Après la mort du premier Consul, si son vœu est resté déposé, le papier qui le renferme est retiré des archives du Gouvernement par le secrétaire d'État, en présence des ministres et des présidents des sections du conseil d'Etat. L'intégrité et l'identité en
LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE. lxxxix
sont reconnues en présence des second et troisième Consuls. Il est adressé au Sénat par un message du Gouvernement, avec expédition des procès-verbaux qui en ont constaté le dépôt, l'identité et l'intégrité.
50. — Si le sujet présenté par le premier Consul n'est pas nommé, le second et le troisième Consul en présentent chacun un : en cas de non-nomination, ils en présentent chacun un autre, et l'un des deux est nécessairement nommé.
51. — Si le premier Consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième Consul font leurs présentations séparées; une première, une seconde; et si ni l'une ni l'autre n'a obtenu de no mination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième.
52. — Dans tous les cas, les présentations et la nomination devront être consommées dans les vingt-quatre heures qui suivront la mort du premier Consul.
53. — La loi fixe pour la vie de chaque premier consul l'état de dépenses de chaque Gouvernement.
