Les députés actuels sont classés dans les cinq séries

LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE. xci

73. — Ils seront renouvelés dans l'année a laquelle appartiendra la série où sera placé le département auquel ils auront été attachés.

74. — Néanmoins, les députés qui ont été nommés en l'an x rempliront leurs cinq années.

75. — Le Gouvernement convoque, ajourne et proroge le Corps législatif.

TITRE VIII. — DU TPJBUNAf.

76. — A partir de l'an xiii, le Tribunat sera réduit "a cinquante membres;

Moitié des cinquante sortira tous les trois ans. Jusqu'à cette réduction, les membres sortant ne seront pas remplacés. Le Tribunat se divise en sections.

77. — Le Corps législatif et le Tribunat sont renouvelés dans tous leurs membres quand le Sénat en a prononcé la dissolution.