PORTANT ÉTABLISSEMENT DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL

DU 28 FLOnÉAL AN X[I (18 MAI 1804). (Volé par 3,572,329 voix.)

Xe Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution; vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 du sénatus-consulte organique, en date du 16 thermidor an x (4 août 18C2);

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du Gouvernement, et le rapport de sa commission spéciale nommée dans la séance du 26 de ce mois;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'art. 53 du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an x (4 août 1802),

Décrète ce qui suit :