TITRE I
Art. 1". — Le Gouvernement de la République est confié a un empereur, qui prend le titre d'empereur des Français.
La justice se rend au nom de l'empereur par les officiers qu'il institue.
2. — Napoléon Bonapm-ie, T^remier consulACtuel de la République, est empereur des Français.
TITRE IL — DE l'hérédité.
3. — La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
4. — Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfants mâles au moment de l'adoption.
Ses fils adoplifs entrent dans la ligne de sa descendance directe.
Si, postérieurement a l'adoption, il lui survient des enfants mâles,
LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE. icm
ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendants naturels et légitimes.
L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Bonaparte et à leurs descendants.
5. — À défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléo7i Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle; à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
6. — A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et a ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle ; à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
7. — A^éfaut d'héritiers naturels et légitimes ou d'héritiers adoptifs de Napoléon Bonaparte ;
A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles.
De Louis Bonaparte et de ses descendants mâles, Un sénatus-consulte organique, proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire, et soumisa l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle, a l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
8. — Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées par les ministres qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire d'État tient le registre des délibérations.
