Les places des grands officiers sont inamovibles

50. — Chacun des grands officiers de l'empire préside un collège électoral qui lui est spécialement affecté au moment de sa nomination.

c LtS CONSTITUTIONS DES DIVERS ÉTATS.

51. — Si, par un ordre de l'empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, un titulaire d'une grande dignité de Fempire ou un grand officier vient a cesser ses fonctions, il conserve son titre, son rang, ses prérogatives et la moitié de son traitement : il ne les perd que par un jugement de la haute cour impériale.