TITRE VII. — DU SERMENT

32. — Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l'empereur, accompagné

Des titulaires des grandes dignités de l'empire,

Des ministres.

Des grands officiers de l'empire,

Prête serment au peuple français sur l'Évangile et en présence

Du sénat,

Du conseil d'État,

Du Corps législatif,

Du tribunat,

De la cour de cassation,

Des archevêques,

Des évêques.

Des grands officiers de la Légion d'honneur,

De la comptabilité nationale.

Des présidents des cours d'appel,

Des présidents des collèges électoraux.

Des présidents des assemblées de canton,

Des présidents des consistoires,

Et des maires des trente-six principales villes de l'empire.

Le secrétaire d'État dresse procès-verbal de la prestation du serment.