Le serment du régent est conçu en ces ternies

« Je jure d'administrer les affaires de l'Etat conformément aux « constitutions de Tompire, aux sénatus-consultes et aux lois, de « maintenir dans toute leur intégrité le territoire de la république, a les droits de la nation et ceux de la dignité impériale, et de re- « mettre fidèlement à l'empereur, au moment de sa majorité, le « pouvoir dont l'exercice m'est confié. »

56. — Les titulaires des grandes dignités de l'empire, les ministres, le secrétaire d'État, les grands officiers, les membres du sénat, du conseil d'État, du corps législatif, du tribunal, des collèges électoraux et des assemblées de canton, prêtent serment en ces termes :

« Je jure obéissance aux constitutions de l'empire et fidélité à « l'empereur. »

Les fonctionnaires publics, civils et judiciaires, et les officiers et soldats de l'armée de terre et de mer, prêtent le même serment.